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Signature d’une convention avec l’association “Cercle Féminin de Paris” (16e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 9.200 euros � l?association ?Cercle F�minin de Paris? Mairie du 16�me - 71 avenue Henri Martin (16�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art.2.- Une subvention de 9.200 euros est attribu�e � l?association ?Cercle F�minin de Paris? (n� D03267/2009_02356), Mairie du 16�me arrondissement 71, avenue Henri Martin (16�me), pour soutien � l?activit� et au d�veloppement de ses projets au titre de la saison 2009/2010.

Art.3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

Mai 2009
Déliberation
2009 DJS 76
Conseil municipal
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