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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?11e Ev�nements? situ�e 236, boulevard Voltaire (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?Association ?11e Ev�nements? situ�e 236 boulevard Voltaire (11e), dont l?objet est de ?cr�er, organiser, promouvoir, g�rer, et assurer la responsabilit� artistique de divers �v�nements artistiques ainsi que d?assurer la production de spectacles vivants?, pour participer au financement de la treizi�me �dition du festival ?Onze bouge? qui se tiendra du 6 au 14 juin 2009 dans le 11e arrondissement de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 65.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, selon la r�partition suivante :

- 50.000 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?,

- 15.000 euros : chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF 88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.

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