DGRI 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention avec l’association ENDA EUROPE pour l’amélioration de l’accès à l’assainissement dans les quartiers de la basse ville d’Antananarivo (1er et 4e arrondissements) (Madagascar). Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention avec l?association ENDA EUROPE pour l?am�lioration de l?acc�s � l?assainissement dans les quartiers de la basse ville d?Antananarivo (1er et 4e arrondissements) (Madagascar) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ENDA EUROPE.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � payer le solde de la subvention attribu�e � l?association ENDA EUROPE pour l?am�lioration de l?acc�s � l?assainissement dans les quartiers de la basse ville d?Antananarivo (1er et 4e arrondissements) (Madagascar).
Art. 3.- La d�pense correspondante �valu�e � 17.970 euros, lors de la remise du rapport � mi-parcours, sera imput�e sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, sur l?exercice 2009.
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