retour Retour

DGRI 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention avec l’association ENDA EUROPE pour l’amélioration de l’accès à l’assainissement dans les quartiers de la basse ville d’Antananarivo (1er et 4e arrondissements) (Madagascar). Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention avec l?association ENDA EUROPE pour l?am�lioration de l?acc�s � l?assainissement dans les quartiers de la basse ville d?Antananarivo (1er et 4e arrondissements) (Madagascar) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ENDA EUROPE.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � payer le solde de la subvention attribu�e � l?association ENDA EUROPE pour l?am�lioration de l?acc�s � l?assainissement dans les quartiers de la basse ville d?Antananarivo (1er et 4e arrondissements) (Madagascar).

Art. 3.- La d�pense correspondante �valu�e � 17.970 euros, lors de la remise du rapport � mi-parcours, sera imput�e sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, sur l?exercice 2009.

Mai 2009
Déliberation
2009 DPE 41
Conseil municipal
retour Retour