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Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le� 29 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2009.

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La communication de M. le Maire de Paris sur le rapport de la Commission Communale pour l?Accessibilit� (CCA) a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des 11 et 12 mai 2009.

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