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Signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société URBAINE DE TRAVAUX, représentée par M. Allain BRUNET, relatif à la reconstruction du groupe scolaire 4, square Alain Fournier (14ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 2 en date des 7 et 8 mars 2005 approuvant le principe de r�alisation de travaux de reconstruction du groupe scolaire 4, square Alain Fournier (14�me), et autorisation � M. le Maire de Paris � signer les march�s de contr�le technique, de coordination SPS, de coordination SSI, et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 155 en date des 20 et 21 juin 2005, approuvant les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march�, attribu� � DAQUIN et FERRIERE Architecture, associ� au Cabinet MTC, bureau d?�tudes techniques et �conomiste ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 15 en date des 12 et 13 f�vrier 2007, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux, et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march�, attribu� � la soci�t� URBAINE DE TRAVAUX ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?Appel d?Offres en date du 17 mars 2009 ;

Vu la saisine du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 27 avril 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la souscription d?un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� URBAINE DE TRAVAUX, repr�sent�e par M. Allain BRUNET, en vue de la reconstruction du groupe scolaire 4, square Alain Fournier (14�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 07/26 109 sign� avec la soci�t� URBAINE DE TRAVAUX relatif � la reconstruction du groupe scolaire 4, square Alain Fournier (14�me), portant le montant du march� de 10.521.212 euros TTC, valeur avril 2007, � 11.567.327,99 euros TTC, valeur avril 2007, soit 12.343.780 euros TTC en valeur finale estim�e et le d�lai global d?ex�cution de 15 mois et 129 jours � 15 mois et 140 jours, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, fonction 213, mission 90002-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Mai 2009
Déliberation
2009 DPA 219
Conseil municipal
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