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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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M. Jean VUILLERMOZ et Mme Annick LEPETIT, rapporteurs.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le code de l?Urbanisme et notamment l?article R421-1 relatif � la demande de permis de construire

Vu l?avis �mis par le Conseil du 19�me arrondissement en sa s�ance du 4 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� d?�tude de s�ret� publique dans le cadre de la reconstruction des �quipements sportifs du Stade Jules Ladoum�gue (19�me) en imbrication avec le site de maintenance et de remisage du tramway T3 et lui demande l?autorisation de de d�poser les demandes de permis d?am�nager et de construire correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission, et Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les permis d?am�nager et de construire correspondants � l?op�ration.

Art. 2.- Est approuv�e la modalit� de passation du march� d?�tude de s�ret� conform�ment aux articles 26, 27-III, 28 et 40 du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 822, mission 61000-99-014 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Art. 4.- Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 822, mission 61000-99-014 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

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