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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des march�s publics et notamment ses articles 8 et 30 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention de groupement de commande en vue de lancer des march�s de repr�sentation juridique de la Ville et du D�partement de Paris et par lequel il est autoris� � lancer 26 march�s de services de repr�sentation juridique, en application de l?article 30 du code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� Errecart, au nom de la 2�re commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention constitutive d?un groupement de commande entre la Ville et le D�partement de Paris en vue de la passation de march�s de repr�sentation juridique de ces deux collectivit�s.

Art. 2. - M. le Maire de Paris est autoris� � lancer 26 march�s de repr�sentation juridique.

Art. 3. - La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve des d�cisions de financement, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, au chapitre 011, nature 6227-1, fonction 020.

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