�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Le plan climat de Paris adopt� le 1er octobre 2007 par le Conseil de Paris pr�conise des objectifs de r�habilitation des b�timents de 80kWh/an/m� lorsqu?il s?agit d?une r�habilitation lourde. Cette recommandation devient obligation pour toute r�habilitation d?�quipements municipaux, de logements dans les ZAC et GPRU de la Ville et dans les concessions de la municipalit�.

Contractuellement, la Ville de Paris ne peut toutefois imposer ces mesures que lors du renouvellement des concessions ou � l?occasion de travaux importants n�cessitant une autorisation du Conseil de Paris.

S?agissant du club house sur le site de la Croix Catelan, mentionn� dans le v?u, il ne s?agit pas d?une restructuration lourde ; le projet porte sur la cr�ation d?escaliers pour la s�curit�, d?un ascenseur pour les personnes handicap�es et des ouvrants d?acc�s pour les pompiers.

Ce projet a �t� pr�sent� et approuv� par la commission des sites le 28 avril dernier.

La convention d?occupation temporaire du domaine public par laquelle la Direction de la Jeunesse et des Sports a octroy� � la Soci�t� Lagard�re Paris Racing Ressources un titre d?occupation pour l?exploitation du Centre sportif de la Croix-Catelan (16�me) a �t� conclue le 20 juillet 2006, ant�rieurement � l?entr�e en vigueur du Plan Climat en octobre 2007. Toutefois, la convention pr�cise les ?obligations environnementales? pesant sur le concessionnaire, pour ce qui concerne les espaces plant�s, la gestion des d�chets et r�sidus, la r�cup�ration des eaux de pluie ainsi que le retraitement des eaux de piscine.

Sur l?ensemble de ces aspects environnementaux le projet global de mise en valeur du site de la Croix Catelan pr�voit de nombreuses dispositions avec notamment une augmentation des surfaces plant�es en pleine terre et une augmentation des surfaces perm�ables permettant une meilleure gestion des eaux, la reconqu�te de la continuit� des espaces verts am�liorant la qualit� de la biodiversit�.

S?agissant du permis de construire relatif au club house, celui-ci est bas� sur des mises aux normes. Il est donc impossible d?exiger du p�titionnaire de pr�voir des travaux compl�mentaires. Il est utile de rappeler que la r�novation du club house est phas�e et le projet pr�sent� � la commission des sites du 28 avril dernier est une premi�re �tape visant � r�pondre aux exigences de mises aux normes d?accessibilit� et de s�curit�.

Toutefois et pour tenir compte des d�bats lors de la pr�sentation du projet du p�titionnaire � la commission des sites du 28 avril dernier notamment en ce qui concerne l?int�gration de panneaux solaires pour l?eau chaude sanitaire,

En r�ponse au v?u d�pos� par M. Contassot et les �lus du groupes les Verts, et sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

- La Ville de Paris pr�conise � la soci�t� Lagard�re Paris Racing Ressources de poursuivre ses efforts de r�novation du site La Croix Catelan en prenant mieux en compte l?esprit du Plan Climat.

�