D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 f�vrier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 f�vrier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 f�vrier 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la R.I.V.P. pour la r�alisation d'un jardin maternel et d'une halte-garderie, 31, rue du Retrait (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 f�vrier 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris pour la r�alisation d'un jardin maternel et d'une halte-garderie, 31, rue du Retrait (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le compte de provision 30000.1.2, article 2313, rubrique 463, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.