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Communication de M. le Maire de Paris sur la politique de lutte contre le bruit à Paris. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1999.
La communication de M. le Maire de Paris sur la politique de lutte contre le bruit � Paris a �t� inscrite � l'ordre du jour et a fait l'objet d'un d�bat lors de la s�ance du Conseil de Paris du lundi 15 f�vrier 1999.

Février 1999
Déliberation
1999 DPE 22
Conseil municipal
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