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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 f�vrier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 f�vrier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er f�vrier 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Nom
des b�n�ficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnit�
F
G.M.F. subrog�e de M. MORI 11 ao�t 1998 985,25
Teinturerie PARFAIT ELEVE DE POUYANNE 14 septembre 1998 1.772,79
M.F.A. subrog�e de la soci�t� DATASCOPE 10 juin 1998 744,05
AXA ASSURANCES
(Cabinet BAUMIE) subrog�e de M. LEROY

1er septembre 1998

660,07
FILIA-M.A.I.F. subrog�e de M. SALOMON 26 ao�t 1998 2.866,06
MAAF ASSURANCES subrog�e de M. JOIN LAMBERT 18 juin 1998 680,47
Mme HILAIRE 4 juin 1998 2.113,41
Mme PERSILLARD 8 mai 1998 440,00
M.A.T.MUT. subrog�e de M. TORRES 13 septembre 1998 4.599,79
G.M.F. subrog�e de M. BLOND 21 septembre 1998 2.206,44


Art. 2.- la d�pense correspondante, d'un montant total de 17.068,33 francs, sera imput�e au chapitre 67, compte 678, rubrique 652 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 1999
Déliberation
1999 PJEV 1
Conseil municipal
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