D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 f�vrier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 f�vrier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 1335 du 28 septembre 1992 modifi�e portant attribution d'une indemnit� de suj�tions et de responsabilit� aux adjoints d'animation des activit�s p�riscolaires ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 1335, en date du 28 septembre 1992, modifi�e, portant attribution d'une indemnit� de suj�tions et de responsabilit� aux adjoints d'animation des activit�s p�riscolaires. ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Dans l'intitul� et dans le corps de la d�lib�ration D. 1335, en date du 28 septembre 1992, modifi�e, susvis�e, les termes "adjoints d'animation des activit�s p�riscolaires" sont remplac�s par les termes "adjoints administratifs sp�cialit� animation".
Art. 2.- Le 2e alin�a de l'article premier de la d�lib�ration du D. 1335, en date du 28 septembre 1992, modifi�e, susvis�e, est remplac� par les dispositions suivantes :
Le montant de cette indemnit� est fix� � :
- 450 F pour les adjoints aux responsables de l'action �ducative,
- 450 F pour les directeurs de centres de loisirs de plus de 150 enfants,
- 450 F pour les directeurs de secteur,
- 300 F pour les directeurs de centres de loisirs de moins de 150 enfants,
- 100 F pour les chefs de centres de loisirs,
- 100 F pour les responsables des points d'accueil de centres de loisirs,
- 150 F pour les responsables d'animation lecture.
L'indemnit� de responsable d'animation lecture peut �tre cumul�e soit avec l'indemnit� de chef de centre de loisirs, soit avec l'indemnit� de responsable de point d'accueil de centre de loisirs, soit avec l'une des indemnit�s de directeur de centre de loisirs.
Art. 3.- L'article 3 de la d�lib�ration D. 1335, en date du 28 septembre 1992, modifi�e, susvis�e, est modifi� comme suit :
- Au premier alin�a, les termes "centres a�r�s" sont remplac�s par les termes "centres de loisirs d'�t�".
- Le 2e alin�a est remplac� par les dispositions suivantes :
"Le montant de cette indemnit� est fix� � :
- 167,70 F pour les coordonnateurs,
- 117,40 F pour les directeurs de centres de loisirs d'�t�,
- 67,05 F pour les directeurs adjoints de centres de loisirs d'�t�."
Art. 4.- L'article 4 de la d�lib�ration D. 1335, en date du 28 septembre 1992, modifi�e, susvis�e, est compl�t� par un deuxi�me alin�a r�dig� comme suit :
"Ces primes sont exclusives de toute indemnit� pour travaux suppl�mentaires, � l'exception de celles allou�es en application des dispositions du deuxi�me alin�a de l'article 2 de la d�lib�ration D. 17 du 30 janvier 1989 modifi�e fixant la r�mun�ration des travaux suppl�mentaires effectu�es par les personnels de la Commune de Paris".
Art. 5.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er janvier 1999.
Art. 6.- La d�pense r�sultant de la mesure ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1999, cette d�pense est �valu�e � 2.852.000 F et sera pr�lev�e sur le chapitre 012 des d�penses de personnel.
En effet, comme pour les autres indemnit�s sp�cifiques de la Ville, les taux de cette indemnit� de suj�tions et de responsabilit� seront revaloris�s automatiquement chaque ann�e compte tenu de l'augmentation pond�r�e des traitements de l'ann�e pr�c�dente.