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Attribution de la dénomination "square Ernest-Chausson" à un square situé dans le 17e arrondissement. M. Michel BULTE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 f�vrier 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "square Ernest-Chausson" au square accessible par un passage sous porche sis 55, avenue de Clichy (17e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 1er f�vrier 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, rapporteur,

D�lib�re :

La d�nomination "square Ernest-Chausson" est attribu�e au square accessible par un passage sous porche sis 55, avenue de Clichy (17e).

Février 1999
Déliberation
1999 DAUC 20
Conseil municipal
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