Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 1999.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 f�vrier 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants du 19e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1998 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er f�vrier 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint charg� du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Jumin - Jaur�s - Petit, 198, avenue Jean-Jaur�s (19e) (C00009), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1998.
Art. 2.- Une subvention de 56.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de l'avenue Secr�tan, 22, avenue Secr�tan (19e) (C00025), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1998.
Art. 3.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la Porte Brunet, 106, boulevard S�rurier (19e) (C00206), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1998.
Art. 4.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association du quartier de Crim�e, 192, rue de Crim�e (19e) (C00243), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1998.
Art. 5.- Une subvention de 7.000 F est attribu�e � l'Association Axe Flandre Champs Elys�es de l'Est, 175, avenue de Flandre (19e) (C00105), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1998.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 126.500 F, seront imput�es sur la nature 6574 de la fonction 98, ligne : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.