D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 f�vrier 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'acquisition de bottines destin�es aux agents de la surveillance de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert � bons de commande, trait� � prix unitaires en un lot unique pour l'acquisition en 1999, 2000 et 2001 de bottines destin�es aux agents de la surveillance de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Mairie de Paris. Le march� prendra effet � sa date de notification, jusqu'au 31 d�cembre 1999. Il sera reconductible 2 fois par tacite acceptation jusqu'au 31 d�cembre 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, compte par nature 60636, rubrique 022, sous-rubrique 0221, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, 2000 et 2001.