D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 f�vrier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 f�vrier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DPA 7, en date du 6 avril 1998, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration et de r�novation du gymnase Huyghens (14e), et d�signant M. Armand BONET, architecte, comme ma�tre d'oeuvre de l'op�ration ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 f�vrier 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres en vue de la restructuration et de la r�novation du gymnase Huyghens (14e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 1er f�vrier 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics en vue de la restructuration et de la r�novation du gymnase Huyghens, 10, rue Huyghens (14e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251-1, compte de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 report� et 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.