D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 f�vrier 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux d'entretien et de grosses r�parations dans les b�timents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux d'entretien et de grosses r�parations dans les b�timents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert en 14 lots s�par�s, sans variante.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 et 2315, rubriques 12, 628 et 652, comptes de provision 23000-1-99-002, 003 et 004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 615-22, rubriques 12, 628 et 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.