D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est encore propri�taire de 16 lots dont 4 sont vacants (nos 9 et 32, 11 et 33) d�pendant de l'immeuble situ� 1, rue Saint-Eleuth�re (18e), d'origine communale ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a aucun int�r�t � conserver dans son patrimoine ces 4 lots vacants ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 22 avril 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine priv� du 29 mai 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique les lots nos 9 et 32, 11 et 33 d�pendant de l'immeuble situ� 1, rue Saint-Eleuth�re (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 9 et 32, 11 et 33 d�pendant de l'immeuble situ� 1, rue Saint-Eleuth�re (18e).
Art. 2.- Les mises � prix sont fix�es comme suit :
- 331.200 F pour les lots nos 9 et 32 ;
- 510.000 F pour les lots nos 11 et 33.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu l'adjudication, seront support�s par les acqu�reurs.
Art. 4.- Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les locaux c�d�s sont et pourront �tre assujettis, seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� les adjudications seront d�finitives.
Art. 5.- La recette estim�e pr�visionnellement � 841.200 F sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 668 A, du budget d'investissement de la Ville de Paris.