D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de l'immeuble situ� 21, rue Jacob (6e), acquis le 17 d�cembre 1914 en vue du prolongement de la rue de Rennes jusqu'au quai de Conti ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine l'immeuble en cause, qui n'est plus grev� par un quelconque projet �dilitaire ;
Vu les avis du Conseil du patrimoine priv� des 17 avril et 7 mai 1996 ;
Vu l'avis des Services fonciers du 22 avril 1996 ;
Vu la d�lib�ration D. 655, en date du 3 juin 1996, par laquelle le Conseil de Paris a arr�t� le principe de la mise en vente de cet immeuble ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique le logement vacant au 2e �tage du b�timent sur rue de l'immeuble consid�r� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 12 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la cession par voie d'adjudication publique du logement vacant situ� au 2e �tage du b�timent sur rue de l'immeuble communal sis 21, rue Jacob (6e), qui sera mis en copropri�t�.
La mise � prix est fix�e � 3.440.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir de la cession, estim�e pr�visionnellement � 3.440.000 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 656 A, du budget d'investissement de la Ville de Paris.