D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de paris aux d�penses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation de la Ville de Paris implant�s dans le 19e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu� � l'association "Centre d'action sociale et d'animation et de loisirs", 15, rue Mathis (19e), le solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour 1996 de 4 centres d'animation de la Ville de Paris sis dans le 19e arrondissement d�sign�s ci-apr�s, dont elle assure la gestion, d'un montant de 514.000 F, ainsi r�parti :
- pour le centre d'animation "Mathis", 11-15, rue Mathis (113.000 F) ;
- pour le centre d'animation "R�beval", 36, rue R�beval (128.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Curial", 90, rue Curial (163.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Clavel, 26, rue Clavel (90.000 F) ;
- pour l'annexe "Pailleron", 20, rue Edouard-Pailleron (20.000 F).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 514.000 F, sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 642-92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.