D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 4 avril 1996, par laquelle la Coop�rative scolaire de l'�cole mixte, 12, rue Saint-Beno�t (6e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint charg� des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � la Coop�rative scolaire de l'�cole mixte, 12, rue Saint-Beno�t (6e) pou l'organisation d'un s�jour � Saint-G�ly-du-Fesc (H�rault) dans le cadre d'un �change scolaire, du 3 au 7 juin 1996, pour 25 �l�ve d'une classe de CM1/CM2 et l'accueil des provinciaux, du 25 au 29 mars 1996.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.