D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation de la Ville de Paris implant�s dans le 14e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les soldes suivants de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour 1996 de 2 centres d'animation de la Ville de Paris implant�s dans le 14e arrondissement sont attribu�s aux associations gestionnaires d�sign�es ci-apr�s :
- "Club recherche et loisirs jeunesse du 14e arrondissement" (A.C.R.L.J.), 20, avenue Marc-Sangnier (14e), pour le centre d'animation "Marc-Sangnier", sis � la m�me adresse (188.000 F) ;
- "G.A.R.E.F. - Paris", 6, rue Emile-Levassor (13e), pour le centre d'animation "Garef oc�anographique Porche ouest, 26, all�e du Chef-d'Escadron-de-Guillebon (14e) (60.000 F).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 248.000 F, sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 642-92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.