D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale ;
Vu la loi n� 96-142 du 21 f�vrier 1996, relative � la partie l�gislative du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2512-6, L. 2512-7, L. 2512-12 et L. 2512-13 � L. 2512-16 ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�te interminist�riel du 15 novembre 1993 fixant les taux des indemnit�s forfaitaires de d�placement pr�vues aux articles 9 et 36 du d�cret n� 90-437 du 28 mai 1990 ;
Vu la d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1955, portant octroi d'une indemnit� "pour repas pris au dehors" au personnel ouvrier de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration, en date du 5 juillet 1962, portant attribution d'une indemnit� pour repas pris au dehors � certains pr�pos�s du service des s�questres de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration M. 231, en date du 30 mars 1978, portant revalorisation du taux de l'indemnit� pour repas pris en dehors allou�e � certains fonctionnaires de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration D. 430, en date du 21 mars 1988, fixant la r�glementation applicable en mati�re de primes et indemnit�s des personnels de la Commune de Paris, dont les taux sont d�termin�s et revaloris�s par r�f�rence � ceux des primes et indemnit�s �quivalentes des personnels de l'Etat ;
Vu la d�lib�ration D. 988, en date du 24 juillet 1995, portant modification du mode de calcul de l'indemnit� pour repas pris au dehors allou�e � certains agents de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 ao�t 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de majorer le montant de l'indemnit� susvis�e, � compter du 1er janvier 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le taux de l'indemnit� "pour repas pris au dehors" est �gal � 0,238 fois le taux aff�rent � l'indemnit� de repas pour frais de mission tel qu'il est fix� par les arr�t�s interminist�riels pris pour l'application de l'article 9 du d�cret n� 90-437 du 28 mai 1990.
Art. 2.- A compter du 1er janvier 1996, le taux de l'indemnit� pr�vu � l'article premier ci-dessus est port� de 17,85 F � 19,52 F.
Art. 3.- A chaque revalorisation de cette indemnit�, une d�cision pr�fectorale suivra la parution de l'arr�t� interminist�riel de r�f�rence fixant les taux des indemnit�s forfaitaires de d�placement.
Art. 4.- Les cr�dits n�cessaires � la r�alisation de cette mesure, �valu�s � 2.500 F pour l'ann�e 1996, seront pr�lev�s sur les disponibilit�s du chapitre 931, sous-chapitre 931-10, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996.