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Modification de la délibération D. 567, en date du 26 avril 1990, modifiée, fixant les modalités d'exercice du travail à temps partiel par les fonctionnaires, les stagiaires et les agents non titulaires de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 septembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 septembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu l'article 5 de la loi n� 92-518 du 15 juin 1992 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale, et notamment ses articles 46, 60 et 136 ;
Vu le d�cret n� 82-722 du 16 ao�t 1982, modifi�, relatif � diverses modalit�s d'application du r�gime de travail � temps partiel des agents communaux ;
Vu le d�cret n� 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 88-145 du 15 f�vrier 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984, modifi�e, susvis�e, et relatif aux agents non titulaires de la Fonction publique territoriale ;
Vu la d�lib�ration D. 567, en date du 26 avril 1990, modifi�e, fixant les modalit�s d'exercice du travail � temps partiel par les fonctionnaires, les stagiaires et les agents non titulaires de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 567, en date du 26 avril 1990, modifi�e, fixant les modalit�s d'exercice du travail � temps partiel par les fonctionnaires, les stagiaires et les agents non titulaires de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au 4e alin�a de l'article premier de la d�lib�ration D. 567, en date du 26 avril 1990, modifi�e, susvis�e, les termes "Les personnels enseignants de la Ville de Paris", sont supprim�s.
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er septembre 1996.

Septembre 1996
Déliberation
1996 D. 1039
Conseil municipal
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