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Communication de M. le Maire de Paris relative aux observations de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion du domaine privé de la Ville de Paris.
Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Cette communication a fait l'objet d'un d�bat lors de la s�ance du 25 septembre 1996 du Conseil de Paris. (CF. bulletin officiel des d�bats du 25 septembre 1996.)
Déliberation
1996 D. 1037
Conseil municipal