D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 956, en date du 11 juillet 1994, approuvant la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage relative � la r�habilitation de la caserne de la Garde r�publicaine "V�rines", 12, place de la R�publique (10e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer, en qualit� de mandataire, ladite convention avec l'Etat (Minist�re de la D�fense), ma�tre d'ouvrage ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec l'Etat (Minist�re de la D�fense) relative � la r�habilitation de la caserne de la Garde r�publicaine "V�rines" (10e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec l'Etat (Minist�re de la D�fense) relative � la r�habilitation de la caserne de la Garde r�publicaine "V�rines", 12, place de la R�publique (10e).
Art. 2.- La recette correspondant aux honoraires du mandataire sera constat�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.