D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation de la Ville de Paris implant�s dans le 12e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les soldes suivants de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour 1996 de 4 centres d'animation de la Ville de Paris implant�s dans le 12e arrondissement sont attribu�s aux associations gestionnaires d�sign�es ci-apr�s :
C.I.S.P. - Association "Centre international de s�jour de Paris", 6, avenue Maurice-Ravel, pour le centre d'animation Maurice-Ravel sis � la m�me adresse (190.000 F) ;
C.L.A.S.J.S.E. - Association "Club, loisirs, amiti�s, sports des jeunes de Saint-Eloi", 11-15, rue Erard, pour le centre d'animation "Saint-Eloi", 25, passage Stinville (124.000 F) ;
C.L.A.S.J.S.E. - Association "Club, loisirs, amiti�s, sports des jeunes de Saint-Eloi", 11-15, rue Erard, pour le centre d'animation "Villiot", 13, rue Villiot (68.000 F) ;
C.L.A.S.J.S.E. - Association "Club, loisirs, amiti�s, sports des jeunes de Saint-Eloi", 11-15, rue Erard, pour le centre d'animation "Reuilly", 19-21, rue H�nart (90.000 F).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 472.000 F, sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 642-92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.