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Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction comprenant 52 logements locatifs aidés, des surfaces commerciales et 100 places de stationnement situé 112-114, rue de Bercy, dans la Z.A.C. "Corbineau-Lachambeaudie" (12e). - Fixation définitive de la participation de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 23 janvier 1986 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris r�alis�s par la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la d�lib�ration D. 2287, en date des 16 et 17 d�cembre 1991, d�cidant de confier � la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne la construction d'un immeuble comprenant 52 logements locatifs aid�s, des surfaces commerciales et 100 places de stationnement situ� 112-114, rue de Bercy dans la Z.A.C. "Corbineau-Lachambeaudie" (12e) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 13.713.900 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financi�re de la Ville de Paris au programme susvis� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comprenant 52 logements locatifs aid�s, des surfaces commerciales et 100 places de stationnement r�alis� par la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne (S.E.M.I.D.E.P) et situ� 112-114, rue de Bercy dans la Z.A.C. "Corbineau-Lachambeaudie" (12e) est port�e de 13.713.900 F � 14.271.680 F.
Art. 2.- Cette participation suppl�mentaire de 557.780 F sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 15, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Septembre 1996
Déliberation
1996 D. 1102
Conseil municipal
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