D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de 32 lots de copropri�t� (dont 6 sont actuellement libres) d�pendant de l'immeuble situ� 35-37, rue Bonaparte (6e) ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les lots en cause, dans une propri�t� qui n'est plus grev�e par un quelconque projet �dilitaire ;
Vu les avis du Conseil du patrimoine priv� des 20 mars et 7 mai 1996 ;
Vu les avis des Services fonciers des 10 avril et 17 juin 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de c�der par voie d'adjudication publique les 6 lots vacants consid�r�s ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 12 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 8 et 28 ; 15 et 29 ; 22 et 23, d�pendant de l'immeuble situ� 35-37, rue Bonaparte (6e).
Les mises � prix sont fix�es comme suit :
- lots nos 8 et 28 : 1.197.000 F (21.000 F/m2),
- lots nos 15 et 29 : 2.037.000 F (21.000 F/m2),
- lots nos 22 et 23 : 441.000 F (17.600 F/m2).
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�s par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir de la cession, estim�e pr�visionnellement � 3.675.000 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 656 A, du budget d'investissement de la Ville de Paris.