D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1763, en date du 18 d�cembre 1995, approuvant les conclusions du rapport de la Commission consultative sur le domaine priv� de la Ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine priv� du 3 juillet 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe du transfert � des organismes de logement social de l'immeuble communal situ� 21, rue de Provence (9e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 11 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 9e arrondissement, en date du 12 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe du transfert � des organismes de logement social de l'immeuble communal situ� 21, rue de Provence (9e) est approuv�.
Art. 2.- Les conditions du transfert de cet immeuble seront soumises ult�rieurement � l'approbation du Conseil de Paris.