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Augmentation de la participation de la Ville de Paris au programme de transformation de bureaux en 55 logements locatifs intermédiaires situé 13, boulevard Saint-Martin et 20, rue Meslay (3e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 930-2�, en date du 22 mai 1995, autorisant la r�alisation par la R�gie immobili�re de la Ville de Paris du programme de transformation de bureaux en 55 logements locatifs interm�diaires situ� 13, boulevard Saint-Martin et 20, rue Meslay (3e) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 1.800.000 F ;
Vu la convention sp�cifique � ce programme du 27 juillet 1995 sign�e entre la Ville de Paris et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financi�re de la Ville de Paris au programme susvis� et de modifier l'article 5 de la d�lib�ration pr�cit�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de transformation de bureaux en 55 logements locatifs interm�diaires situ� 13, boulevard Saint-Martin et 20, rue Meslay (3e) est port�e de 1.800.000 F � 3.300.000 F soit une augmentation de 1.500.000 F.
Cette participation suppl�mentaire de 1.500.000 F sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, paragraphe 6, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 2.- L'article 5 de la d�lib�ration D. 930-2�, en date du 22 mai 1995, susvis�e, est ainsi r�dig� :
"45 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.
Par ailleurs, 10 logements seront r�serv�s aux organismes collecteurs en contrepartie de leur participation financi�re".

Septembre 1996
Déliberation
1996 D. 1126
Conseil municipal
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