D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "3M" 2 march�s n�goci�s sans appel � la concurrence, d'une part, pour la maintenance (march� de r�gularisation) et, d'autre part, pour la fourniture et l'�quipement de syst�mes antivols dans les biblioth�ques de la Ville de Paris (syst�mes de d�tection, portillons, tapis, sensibilisateurs/d�sensibilisateurs, bandes magn�tiques) ;
Vu le rapport de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 23 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "3M" 2 march�s n�goci�s sans concurrence portant, d'une part, sur la maintenance et, d'autre part, sur la fourniture et l'�quipement de syst�mes antivols dans les biblioth�ques municipales, dont le premier intervient en r�gularisation des prestations effectu�es du 1er janvier au 31 d�cembre 1995.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les annexes et les cahiers des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs auxdits march�s.
Art. 3.- Le march� de maintenance concerne les prestations effectu�es en 1995, pour un montant de 445.939,66 F T.T.C., avec un taux de remise de 13,25 %.
Le march� de fourniture et d'�quipement est un march� � bons de commande, ex�cutoire � compter de la date de notification et jusqu'au 31 d�cembre 1996, compris entre un montant minimum de 300.000 F et un montant maximum de 700.000 F T.T.C.
Art. 4.- Les 2 march�s susvis�s seront sign�s avec la soci�t� "3M" dans la limite du montant de chaque march� et des cr�dits disponibles au titre de l'exercice budg�taire 1996.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
- pour le march� de maintenance, au chapitre 945, sous-chapitre 945-22, article 631-4, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l'exercice budg�taire 1996,
- pour le march� de fourniture et d'�quipement :
* au chapitre 945, sous-chapitre 945-22, article 609, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l'exercice budg�taire 1996,
* au chapitre 903, sous-chapitre 903-63, article 2141, chapitre 909, sous-chapitre 909-11, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris, au titre de l'exercice budg�taire 1996.