D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 29 janvier 1993, modifi�e, relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande, d'une part, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec le Groupement d'int�r�t �conomique du march� d'Aguesseau (8e) pour la gestion dudit march� et, d'autre part, de proc�der � une consultation et aux actes pr�paratoires en vue du renouvellement de cette convention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec le Groupement d'int�r�t �conomique du march� d'Aguesseau (8e) pour la gestion dudit march�, ledit avenant ayant pour objet de prolonger la dur�e de 6 mois, soit jusqu'au 28 f�vrier 1997 de ladite convention.
Art. 2.- Est approuv� le principe de d�l�gation de gestion du march� d'Aguesseau pour une dur�e de 3 ans � compter du 1er mars 1997.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en oeuvre la proc�dure de publicit� dite simplifi�e et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion du nouveau contrat.
Art. 4.- Pour l'accomplissement de ces actes, M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Finances et des Affaires �conomiques.