D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la collecte et le lavage des r�ceptacles de propret� implant�s sur les voies publiques de Paris (3 lots), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la collecte et le lavage des r�ceptacles de propret� implant�s sur les voies publiques de Paris (3 lots) :
- lot n� 1 : circonscription Nord (8e, 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements) ;
- lot n� 2 : circonscription Est (1er, 2e, 3e, 4e, 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements) ;
- lot n� 3 : circonscription Sud (5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, articles 631 et 632, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.