D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation implant�s dans le 5e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu� � l'association "Centre culturel du Panth�on" (C.C.P.), 21, place du Panth�on (5e), le solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour 1996 de 2 centres d'animation de la Ville de Paris sis dans le 5e arrondissement, dont elle assure la gestion, d'un montant total de 198.000 F, ainsi r�parti :
- pour le centre d'animation "Les ateliers Censier", 12, rue Censier (104.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Arras", 48, rue du Cardinal-Lemoine (94.000 F).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 198.000 F, sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 642-92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.