D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�fendre � l'instance engag�e par M. Georges SARRE devant le Tribunal administratif de Paris, tendant � l'annulation de la d�lib�ration D. 1569, en date du 20 novembre 1995, relative aux modalit�s de r�partition des sommes destin�es aux dotations des arrondissements pour 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�fendre � l'instance engag�e par M. Georges SARRE, en sa qualit� de Conseiller de Paris, devant le Tribunal administratif de Paris, tendant � l'annulation de la d�lib�ration D. 1569, en date du 20 novembre 1995, relative aux modalit�s de r�partition des sommes destin�es aux dotations des arrondissements pour 1996.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris�, le cas �ch�ant, � interjeter appel du jugement de premi�re instance ou � d�fendre au pourvoi en appel que viendrait � former le requ�rant.