D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de l'immeuble situ� 16, rue de Seine (6e), acquis le 16 mars 1915 en vue du prolongement de la rue de Rennes jusqu'au quai de Conti ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine l'immeuble en cause, qui n'est concern� par aucun projet �dilitaire ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers du 18 avril 1996 ;
Vu la d�lib�ration D. 660, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� notamment le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble apr�s sa mise en copropri�t� ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine priv� du 10 juillet 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de c�der par voie d'adjudication publique le logement actuellement vacant aux 5e et 6e �tages de l'immeuble situ� 16, rue de Seine (6e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 12 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der (apr�s mise en copropri�t� de l'immeuble) � la vente par voie d'adjudication publique du ou des lots que constituera le logement d'une pi�ce (au 5e �tage) avec mezzanine (au 6e �tage) vacant dans l'immeuble communal situ� 16, rue de Seine (6e).
La mise � prix est fix�e � 500.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir de la cession, estim�e pr�visionnellement � 500.000 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 656 A, du budget d'investissement de la Ville de Paris.