D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de l'ensemble immobilier situ� 15 et 17, rue des Barres (4e), acquis en vue de l'ouverture d'une voie nouvelle entre la rue du Pont-Louis-Philippe et la rue Fran�ois-Miron (op�ration abandonn�e) ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les immeubles en cause, qui ne sont concern�s par aucun projet �dilitaire ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine priv� du 12 juin 1996 ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 9 mai 1996 ;
Vu la d�lib�ration D. 663, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� notamment arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet ensemble immobilier apr�s sa mise en copropri�t� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique les 3 logements actuellement vacants dans cet ensemble immobilier ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 4e arrondissement, en date du 16 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der (apr�s mise en copropri�t� de l'immeuble) � la vente par voie d'adjudication publique du ou des lots que constitueront les 3 logements actuellement vacants de l'ensemble immobilier communal sis 15-17, rue des Barres (4e) situ�s respectivement :
- au sous-sol, rez-de-chauss�e, entresol ;
- au 2e �tage ;
- au 3e �tage.
Les mises � prix seront fix�es � 2.340.000 F pour le triplex, � 1.848.000 F pour le 4 pi�ces du 2e �tage et � 2.184.100 F pour le 3 pi�ces du 3e �tage.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront support�s par les acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� les adjudications seront d�finitives.
Art. 3.- La recette � provenir des cessions, estim�e pr�visionnellement � 6.372.100 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 654 A, du budget d'investissement de la Ville de Paris.