D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation de la Ville de Paris implant�s dans le 10e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu� � l'association "Club, Recherche et Loisirs du 10e", 31, rue de Ch�teau-Landon (10e), le solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour 1996 des 4 centres d'animation sis dans le 10e arrondissement, d�sign�s ci-apr�s, dont elle assure la gestion, d'un montant de 455.000 F, ainsi r�parti :
- Centre d'animation "Grange-aux-Belles", 55-59, rue de la Grange-aux-Belles (134.000 F) ;
- Centre d'animation "Ch�teau-Landon", 31, rue de Ch�teau-Landon (134.000 F) ;
- Centre d'animation "Jean-Verdier", 11, rue de Lancry (58.000 F) ;
- Centre d'animation "Jemmapes", 116, quai de Jemmapes (129.000 F) .
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 455.000 F, sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 642-92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.