D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est demeur�e propri�taire de 27 lots de copropri�t� (dont 12 sont actuellement libres) d�pendant de l'immeuble situ� 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e), acquis dans le cadre du prolongement de la rue de Rennes jusqu'au quai de Conti (les autres lots composant cet immeuble d'origine communale dans sa totalit� ayant d�j� �t� ali�n�s) ;
Consid�rant que ce projet d'am�nagement ayant �t� abandonn� et que l'immeuble en cause n'�tant plus concern� par un quelconque projet d'urbanisme, la Ville de Paris n'a pas d'int�r�t � maintenir dans son patrimoine les lots en cause ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris du 29 mars 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine priv� du 24 avril 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 5, 26 et 39 ; 12, 17, 24 et 33 ; 6 et 38 ; 15, 21 et 41, situ�s dans l'immeuble sis 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 12 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots de copropri�t� nos 5, 26 et 39 ; 12, 17, 24 et 33 ; 6 et 38 ; 15, 21 et 41, d�pendant de l'immeuble sis 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e). Les mises � prix sont fix�es comme suit :
- 1.218.750 F pour les lots nos 5, 26 et 39 ;
- 1.569.750 F pour les lots nos 12, 17, 24 et 33 ;
- 1.612.500 F pour les lots nos 6 et 38 ;
- 598.500 F pour les lots nos 15, 21 et 41.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront � la charge des acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 3.- La recette globale � provenir de ces cessions, estim�e � 4.999.500 F, sera inscrite en recette au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 656 A, du budget d'investissement de la Ville de Paris.