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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant au marché de contrôle technique signé avec la société "Qualiconsult" et, d'autre part, un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. François LAISNEY, architecte, associé au Bureau d'études techniques "Séchaud et Bossuyt", dans le cadre de la construction d'un ensemble scolaire, 15-17, rue de Tanger (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire, d'une part, un avenant au march� de contr�le technique sign� avec la soci�t� "Qualiconsult" et, d'autre part, un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec M. Fran�ois LAISNEY, architecte, associ� au Bureau d'�tudes techniques "S�chaud et Bossuyt", dans le cadre de la construction d'un ensemble scolaire, 15-17, rue de Tanger (19e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d'une part, au march� de contr�le technique sign� avec la soci�t� "Qualiconsult" et, d'autre part, au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec M. Fran�ois LAISNEY, architecte, associ� au Bureau d'�tudes techniques "S�chaud et Bossuyt", dans le cadre de la construction d'un ensemble scolaire, 15-17, rue de Tanger (19e), lesdits avenants ayant pour objet la prise en compte financi�re des modifications du projet g�n�r�es par l'intervalle de 4 ans impos� entre les 2 tranches de r�alisation, lors de la construction de l'ensemble scolaire susvis�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Septembre 1996
Déliberation
1996 D. 1086
Conseil municipal
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