D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour la gestion des abonnements aux p�riodiques et quotidiens fran�ais et �trangers des �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'un march� � bons de commande, en application de l'article 273 du Code des march�s publics pour la gestion des abonnements aux p�riodiques et quotidiens fran�ais et �trangers des �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris, trait� en lot unique.
Art. 2.- Le march� sera sign� pour une p�riode allant de la date de sa notification au 31 octobre 1997. Il sera renouvelable 2 fois par tacite reconduction et couvrira les p�riodes correspondant aux abonnements souscrits au titre de 1997, 1998 et 1999.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et ses annexes, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en conform�ment au livre III, articles 295 � 298 et au livre V, titre I du Code des march�s publics.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, � signer un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 945, sous-chapitre 945-22, article 663, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et sur les budgets suivants, sous r�serve de financement.