D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 23 janvier 1986 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris r�alis�s par la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la d�lib�ration D. 2213, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, d�cidant de confier � la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne la construction en P.L.A. de 47 logements, 74 places de stationnement et d'un foyer pour adolescents situ� 77-79, rue de l'Eglise (15e) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 21.940.900 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financi�re de la Ville de Paris au programme susvis� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction en P.L.A. de 47 logements, 74 places de stationnement et d'un foyer pour adolescents situ� 77-79, rue de l'Eglise (15e) est port�e de 21.940.900 F � 24.134.182,33 F arrondie � 24.134.200 F.
Art. 2.- Cette participation suppl�mentaire de 2.193.282,33 F, arrondie � 2.193.300 F, sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 18, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, du budget d'investissement de la Ville de Paris.