D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mars 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Europ'Air" pour la r�novation des installations thermiques du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Rousseau" (1er), et lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme compl�mentaire de 70.000 F pour financer ledit avenant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 94-72-129-00 du 4 janvier 1995 sign� avec la soci�t� "Europ'Air" pour la r�novation des installations thermiques du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Rousseau", 21, rue du Jour (1er), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de travaux suppl�mentaires.
Art. 2.- Une autorisation de programme compl�mentaire de 70.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 14-94, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer ledit avenant.
Art. 3.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 4.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (38,567 %) (26.997 F) ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (20,727 %) (14.509 F) ;
- article 10530, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (19,127 %) (13.389 F) ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (19,049 %) (13.334 F) ;
- article 14312, autres concours (2,530 %) (1.771 F).