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Subvention à l'Association des maires de France (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association des maires de France (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 500.000 F est attribu�e � l'Association des maires de France (A.M.F.), 41, quai d'Orsay (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-4, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Septembre 1996
Déliberation
1996 D. 1038
Conseil municipal
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