D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que l'animation commerciale organis�e du 1er au 22 juin 1996 dans le cadre de l'op�ration "Paris Fleuri, Paris Courtois" par l'Association des commer�ants Rendez-vous Marsoulan (12e), contribue au soutien �conomique de Paris et � la promotion du commerce de proximit� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 juillet 1996 ;
Sur la proposition de M. G�rard LEBAN, adjoint charg� du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Rendez-vous Marsoulan, 2, rue Marsoulan (12e), pour l'organisation de "Paris Fleuri, Paris Courtois", animation commerciale qui a eu lieu du 1er au 22 juin 1996.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.