D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget sp�cial de fonctionnement de la Pr�fecture de police de 1996, adopt� au cours de la s�ance du 26 mars 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996 (section de fonctionnement) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996, modifi�e par d�cision n� 1, est arr�t�e en d�penses et en recettes � 2.583.937.474,41 F ainsi r�partis par chapitres :
(Voir le tableau ci-dessous)
Art. 2.- Les subventions inscrites � l'article 657-034 du sous-chapitre 931-10 sont r�parties comme suit entre les diverses soci�t�s mutualistes :
- Mutuelle g�n�rale de la police : 243.987 F
- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 3.452 F
- Soci�t� mutualiste du personnel de la police nationale : 99.990 F
- Union des anciens combattants : 130 F
- Soci�t� mutualiste de la s�ret� nationale : 3.441 F

Budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996 - Section de fonctionnement - D�cision modificative n� 1