D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire n� 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter le legs consenti � la Ville de Paris (mairie du 18e arrondissement) par Mme Lucie ARNOLD ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la note du Maire du 18e arrondissement, en date du 9 f�vrier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 juillet 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs consenti, aux termes de son testament olographe, en date du 20 d�cembre 1990, par Mme Lucie ARNOLD, d�c�d�e le 10 juin 1993, en faveur de la Ville de Paris (mairie du 18e arrondissement).
Art. 2.- La recette cons�cutive � ce legs sera constat�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Le Maire de Paris, ou son repr�sentant, est autoris� � signer une convention de mise � disposition des fonds � provenir de la succession ARNOLD, au profit du Comit� des F�tes et des Oeuvres sociales du 18e arrondissement, conform�ment au voeu de M. le Maire du 18e arrondissement.