D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention et lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � ladite association ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 juin 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'organisation d'une op�ration d'animation sportive au Centre sportif Chaumont (19e).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 130.000 F est attribu�e � l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.), 15, rue Mathis (19e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.