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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons au projet de d�lib�ration DASES 232 G. Il s'agit d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l'Assistance publique/H�pitaux de Paris. C?est une subvention destin�e au fonctionnement du Samu de Paris. Le montant est de 582.660 euros.

C'est Mme Marinette BACHE qui intervient et M. LE GUEN qui r�pondra.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Le projet de d�lib�ration que vous nous proposez de voter est, en son expos� des motifs, particuli�rement r�v�lateur de la n�cessit� et de la qualit� du travail du Samu 75. Ce service public, g�r� par l'A.P.-H.P., est disponible 24 heures sur 24. Ses missions vont du simple conseil m�dical � la gestion de catastrophes. Il professe �galement l'enseignement des soins d'urgence. Son territoire ne se limite pas � Paris, puisqu?il peut �tre appel� � op�rer aupr�s de Fran�ais � l'�tranger, dans les avions, n'importe o� dans le monde, dans les T.G.V. sur l'ensemble du r�seau, ainsi que sur l'ensemble du territoire national en cas de situation exceptionnelle.

Je salue ici, d'ailleurs, le professionnalisme et l'excellence de ces personnels m�dicaux ou non m�dicaux et je voudrais dire tout de suite que je partage l'inqui�tude de ceux-ci devant la note de l?Agence r�gionale de Sant� qui pr�voit la r�organisation des urgences chirurgicales de sept d�partements de la R�gion parisienne. R�organisation, c'est un bel euph�misme pour parler de la fermeture, � partir de 18 heures, de la plupart des blocs op�ratoires en Ile-de-France. Ne resterait qu'un h�pital par d�partement hors Paris.

"Les Samu, d�j� fortement sollicit�s, devront, en plus, r�pondre en urgence � des demandes de transfert pour d�placer des patients vers l?unique h�pital d�partemental qui sera d�bord�", soulignait � juste titre le communiqu� de l'Association des m�decins urgentistes.

En fait, nous nous trouvons confront�s � la poursuite de la logique comptable qui guide le Gouvernement et la Ministre de la Sant�. La loi "Bachelot" a d�j� mis � mal l?h�pital public ; l?A.P.-H.P. vient, lors de la r�union de son nouveau Conseil de surveillance, de se voir imposer en une seule s�ance et sans aucune concertation, ni avec les personnels ni avec les usagers ni avec les �lus, un scandaleux plan dit "strat�gique", dont on voit bien que la seule strat�gie consiste � venir � bout d'un service public qui s'obstine � r�sister, � �tre performant tout en �tant au service de toute la population sans distinction aucune, et en particulier sans distinction de fortune.

C?est la raison pour laquelle, avec mes coll�gues r�publicaines socialistes et avec l'ensemble du groupe S.R.G.A., je vous appelle � voter ce v?u que je qualifie de pr�ventif sur le maintien des urgences chirurgicales � Paris, v?u rattach� � ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BACHE.

Je donne la parole � M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. Merci, Monsieur le Pr�sident.

Premi�rement, pour me f�liciter de l?action du D�partement de Paris en la mati�re, dans la mesure o� le D�partement des Hauts-de-Seine, pour sa part, a d'ores et d�j� renonc� � subventionner le Samu du 92, ce qui montre bien qu'il y a certaines collectivit�s territoriales qui prennent leur part de la solidarit� et d'autres qui s?en retirent.

Deuxi�mement, �videmment, je souscris parfaitement au v?u de notre coll�gue Marinette BACHE et je rejoins sa pr�occupation, � la fois d?une fa�on g�n�rale sur la question de l?avenir de l'Assistance publique et de tout ce qui en d�pend, y compris, �videmment, le Samu, mais aussi pour m'inqui�ter avec elle de ce qui a �t� annonc� ici ou l� en mati�re d'urgence. Pour dire les choses comme elles sont, nous sommes tr�s inquiets, surtout lorsqu'on voit les moyens diminu�s de l'Assistance publique, de l'id�e que l'on fermerait les urgences chirurgicales des h�pitaux p�riph�riques qui ne sont pas tous � l'Assistance publique, mais qui, en assumant une partie du service public des urgences chirurgicales, d�lestent d'autant plus, en quelque sorte, le travail de l'A.P.-H.P.

Au moment o� on diminue les moyens allou�s � l'A.P.-H.P., on se propose de supprimer aussi un certain nombre d'urgences chirurgicales. C'est � la fois incoh�rent et extr�mement dangereux, et c?est pourquoi il faut que soit tr�s clairement, ici, rappel�e toute la solidarit� qui doit exister au niveau de l'Agglom�ration, de l'ensemble de la M�tropole parisienne, de l'offre de soin, et de d�noncer les atteintes qui y sont port�es, et donc nous serons extr�mement vigilants et pour Paris et solidaires, �videmment, comme nous le sommes au c?ur de la M�tropole, avec l'ensemble des territoires, fussent-ils ceux de la grande banlieue.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GUEN.

J'ai cru comprendre, Madame BACHE, que vous aviez, dans un souci d'efficacit� d�mocratique, condens� votre intervention sur le projet de d�lib�ration DASES 232 G et, en m�me temps, pr�sent� le v?u relatif aux "urgences chirurgicales". Merci de cet effort pour nous faire gagner � tous du temps.

Il va donc y avoir deux votes successifs.

Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 232 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DASES 232 G).

Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif donn� par M. LE GUEN.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 35 G).

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